Glossaire - ANSM : Agence nationale de sécurité du ...

2019-6-28 · Est considéré comme dispositif médical : tout instrument, appareil, équipement, logiciel, matière ou autre article, utilisé seul ou en association, y compris le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostique et/ou thérapeutique, et nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci.Le dispositif médical est destiné par le fabricant à être ...

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