TVA imprimerie : taux et catégories - Ooreka

TVA pour l'imprimerie : travaux d'impression Taux intermédiaire. Les travaux d'impression des écrits périodiques sont en principe soumis au taux intermédiaire de 10 %.. Le taux intermédiaire s'applique aux travaux d'impression à condition que ces travaux soient relatifs à des écrits périodiques et que l'éditeur assure la responsabilité éditoriale de ces écrits.

Alexa Traffic


Listing Links